Conseillers techniques

Dans les procès modernes, civils et pénaux, une analyse scientifique du problème constitue toujours un support utile pour l'argumentation juridique.

Les exigences du marché et de la production vont à l'encontre des instances des travailleurs et des consommateurs, avec pour conséquence la prédominance des soi-disant spécifications techniques complémentaires de la norme. C'est ainsi que naissent les normes UNI, harmonisées dans la mesure du possible par rapport aux normes EN de l'Union Européenne, dont l'observation détermine la conformité des produits et des procédures de production : il s'agit de mesures, de compositions, de l'étude des dynamiques que seul un expert professionnel maîtrise.

De nos jours, la sensibilité accrue pour l'environnement exige une gestion rigoureuse du matériel que les générations précédentes définissaient simplement comme des « déchets » ; aujourd'hui il constitue en revanche un corps normatif extrêmement complexe et caractérisé par des sanctions administratives et pénales sévères que très peu d'experts savent appliquer.

Dans le domaine du droit à la santé et de l'identification des bonnes pratiques médicales, la recherche scientifique internationale contribue à la rédaction de 'lignes directrices' qui constituent la ligne de démarcation de l'illicite lorsqu'elles sont correctement appliquées. L'évaluation d'un diagnostic ou d'un acte chirurgical correctement réalisé, l'enquête anatomopathologique, la quantification du préjudice selon les barèmes médico-légaux sont des activités soustraites aux juristes et confiées à la compétence du conseil.

Cela signifie qu'aucun aspect du droit et de la justice qui constitue l'application du droit n'échappe à la nécessité d'une évaluation experte et compétente des phénomènes et des données objectives.

C'est pourquoi les juges s'adressent de plus en plus souvent à des experts, en nommant des conseillers techniques d'office pour les procédures civiles et des experts pour les procédures pénales : leur avis et leurs évaluations influencent la libre conviction du juge et il n'est pas rare qu'ils décident de l'issue du procès.

Les particuliers ont donc la faculté de nommer un propre conseiller technique qui, lors du contradictoire physiologique avec l'expert nommé par le juge, contribue à l'examen correct des données. Le Cabinet assiste ses clients en leur suggérant les cas dans lesquels il convient d'user des services de consultance et éventuellement en leur conseillant les fonctions professionnelles appropriées, compte tenu des exigences et des possibilités de leurs clients : la collaboration pluriannuelle avec les professionnels les plus compétents dans les différents secteurs garantit des synergies procédurales spécifiques et efficaces, qu'il s'agisse d'experts connaisseurs du territoire ou d'académicien notoirement connu.

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