La salle de réunion du cabinet d'avocats à Bolzano Un tableau accroché au cabinet d'avocats Telchini & Mayr La façade du cabinet d'avocats Telchini & Mayr à Bolzano

Droit pénal et en matière de sécurité du travail

Le cabinet d'avocats Telchini & Mayr possède une expérience pluridécennale dans le domaine du droit pénal en matière de sécurité du travail. Au fil des années, le cabinet s'est spécialisé dans l'assistance extrajudiciaire et procédurale dans le cadre des accidents du travail se vérifiant sur des chantiers de construction et dans des établissements industriels, et il use de la collaboration des meilleurs conseillers pour vérifier les profils techniques des conduites et évaluer l'efficacité des instruments de travail ainsi que du processus de production.

Le Texte Unique sur la santé et la sécurité du travail (Décret Législatif italien n° 81/2008) et les ultérieures normes spécifiques du secteur identifient en effet une série d'obligations rigoureuses à la charge des différentes fonctions de l'entreprise, c'est-à-dire l'employeur, les cadres, le responsable du service de prévention et de protection, le coordinateur pour la sécurité en phase conceptuelle et exécutoire, les préposés et ainsi de suite jusqu'au travailleur.

La violation des différents préceptes prévus par la réglementation sur la prévention des accidents comporte des obligations d'indemnisation ainsi que des responsabilités de nature pénale pour les délits d'homicide involontaire (art. 589 du Code Pénal) et les blessures involontaires (art. 590 du Code Pénal). L'identification correcte et la vérification du lien causal entre le comportement ou l'omission d'un comportement nécessaire, et l'événement du préjudice deviennent donc essentielles.

En outre, la formation et l'information du personnel ont une importance fondamentale dans le domaine de la prévention des accidents : toute personne impliquée dans l'activité de l'entreprise doit connaître de façon exhaustive les risques auxquels elle-même et les tiers sont exposés, et cela doit être réalisé par le biais d'une formation adéquate et continue.

L'éventuelle procuration en matière de prévention des accidents, lorsqu'elle est conférée sous les formes prévues par le T.U. n° 81/2008 à une personne apte sur le plan professionnel et munie des pouvoirs décisionnels et de dépenses, permet à l'employeur d'être exempté de toute responsabilité en cas d'événement indésirable.

Souvent l'accident est causé par l'absence d'une identification et d'une évaluation complète des risques liés à l'activité professionnelle, ce qui démontre l'importance d'une gestion correcte des criticités de la planification de l'activité d'entreprise.

L'importance de l'adoption du Modèle Organisationnel 231

La rédaction préventive d'un modèle de gestion et de contrôle aux termes du Décret Législatif italien n° 231/2001 en matière de « réglementation de la responsabilité administrative des personnes juridiques, des sociétés et des associations également dépourvues de la personnalité juridique » permet d'éviter les situations préjudiciables pour les travailleurs et, par ricochet, pour la société et ses organes de direction.

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