La salle de réunion du cabinet d'avocats à Bolzano Un tableau accroché au cabinet d'avocats Telchini & Mayr La façade du cabinet d'avocats Telchini & Mayr à Bolzano

Droit de propriété industrielle et intellectuelle

Le Cabinet Telchini & Mayr assiste les entreprises et les particuliers en matière de protection de la propriété industrielle et intellectuelle. Il favorise la création, la protection et la valorisation des biens immatériels, en proposant une stratégie globale de protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle efficace au niveau national, européen et international, en usant de la collaboration de professionnels qualifiés dans différents Pays.

Me Bruno Telchini, qui possède plus de 30 ans d'expérience dans le secteur, a assisté et assiste encore des sociétés de premier plan du secteur automobile, de la mode, du design industriel, alimentaire, hôtelier et touristique, de la sécurité et de l'énergie.

Le cabinet Telchini & Mayr offre son expérience et des conseils spécialisés en analysant cas par cas les droits de propriété intellectuelle compatibles avec les objectifs de croissance du client et il s'occupe des activités nécessaires pour obtenir la protection industrielle, notamment :

  • Les procédures d'enregistrement et de protection des
  • Marques (dénominatives, figuratives, de forme, collectives) nationales en Italie (UIBM) et à l'étranger, de l’Union Européenne (EUIPO) et internationales (WIPO) ;
  • Brevets pour des inventions et de nouvelles variétés végétales nationales, au niveau européen (EPO) et international (PCT) ;
  • Brevets pour modèle d'utilité nationaux et dans les Pays qui reconnaissent ces titres de propriété industrielle ;
  • Dessins et modèles nationaux et de l'Union Européenne
  • La protection du droit d'auteur sur les œuvres littéraires, cinématographiques, artistiques, photographiques, ainsi que des droits connexes d'exploitation économique
  • La protection des soi-disant droits non normalisés, comme les signes distinctifs de fait et les dénominations d'origine (DOC, DOP, DOCG)
  • La protection du savoir-faire et des secrets industriels, protégés par les dispositions de la Directive 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016.

Les professionnels proposent leur assistance dans le cadre de procédures auprès des Offices de Propriété intellectuelle nationaux et de l'Union Européenne :

  • au cours de la première phase administrative, à travers la rédaction de documents de défense en réponse aux observations, aux refus d'office et aux demandes d'opposition à l'enregistrement du titre, et en présentant des instances d'opposition à l'enregistrement des titres de tiers en contrefaçon des propriétés antérieures des clients.
  • Au cours l'éventuelle phase successive devant la Commission des recours de l’Ufficio Italiano Brevetti e Marchi (Office Italien pour les Brevets et les Marques) (pour les marques italiennes) et la Commission des recours de l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (pour les marques UE) ;
  • au cours de la phase judiciaire de saisie des décisions des Commissions de recours relatives aux marques UE devant le Tribunal et la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Le cabinet contribue au développement et à la valorisation des droits de propriété industrielle en assistant le client dans la gestion des rapports commerciaux et dans l'évaluation économique du patrimoine immatériel, en veillant à utiliser les instruments juridiques indiqués pour le cas d'espèce. À cet égard, les professionnels offrent leur expérience dans le domaine des contrats internationaux, en particulier les contrats de concession de licences exclusives de la propriété industrielle, de fourniture et de distribution des produits, de franchisage et d'agence.

Enfin, on estime que la valorisation du portefeuille des biens immatériels est strictement liée à sa défense. La stratégie de protection de la propriété industrielle au cours de la phase qui suit la concession du titre permet en effet de prévenir ou de limiter les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

La gestion du contentieux est garantie par les professionnels du cabinet à travers la défense capillaire des droits de propriété intellectuelle auprès de tous les sièges administratifs, civils et pénaux compétents.

L'activité judiciaire privilégie l'instauration d'actions rapides et spécifiques auprès des Sections spécialisées compétentes en matière d'entreprise, visant à obtenir des mesures conservatoires de saisie et d'interdiction contre les tiers contrefacteurs, tandis que les dommages et intérêts, proportionnés au préjudice subi, seront demandés au cours de la phase successive du jugement de fond.

Contact

+39 0471 282223

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